Conditions générales

Art. 1.

Seules les présentes conditions générales sont applicables.

Art. 2.
Les biens ou services sont fournis conformément à la facture ou au bon de commande. Il convient de tenir compte des délais de livraison habituellement constatés dans ce secteur d'activité.

Art. 3. La livraison a lieu à l'entrepôt de MTE, sauf convention contraire écrite.

Art. 4. Si le fournisseur assure lui-même le transport des produits, il est responsable de tout incident survenant pendant le transport.

Art. 5.
La réception des marchandises est effectuée par la signature du client ou de son représentant. En acceptant les marchandises, le client s'engage à prendre en charge les frais supplémentaires, droits d'accise, taxes et amendes résultant de dommages ou de la perte des documents accompagnant les marchandises.

Art. 6. Compte tenu de la nature spécifique des marchandises, toute réclamation relative aux biens ou services fournis doit être formulée à la livraison et mentionnée explicitement sur le bon de livraison. Les vices cachés doivent être signalés dans les 24 heures suivant la livraison. Toute réclamation ultérieure sera considérée comme tardive.

Art. 7
Les réclamations ou désaccords ne constituent pas un motif de retard de paiement. Si la facture reste impayée à l'échéance, des intérêts de retard sont dus sans mise en demeure. Ces intérêts sont calculés sur la base du taux de référence de la Banque centrale européenne. De plus, sans mise en demeure, le montant de la facture impayée est majoré de 15 %, avec un minimum de 100 €, à titre d'indemnité pour frais de recouvrement extrajudiciaires et préjudice contractuel, sans préjudice de notre droit à d'autres frais de recouvrement.

Art. 8
Les marchandises livrées restent la propriété de MTE jusqu'au paiement intégral du prix (principal, frais et intérêts). Jusqu'à ce paiement, elles ne peuvent être intégrées à un éventuel fonds de commerce saisi. Le transfert des risques au client intervient après la livraison.

Art. 9
Tous nos contrats sont régis et interprétés conformément au droit marocain. En cas de litige, le Tribunal de district du Maroc ou le Tribunal de commerce sera compétent.

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